AVANT-PROPOS |
L'utilisation de matériel de plongée requiert une formation spécifique dispensée par un moniteur de plongée professionnel. L'utilisateur devra en outre procéder à une lecture attentive du manuel d'utilisation. La responsabilité de Retour Surface ne pourra être engagée en cas de dommages résultant d'une utilisation inappropriée.
Le présent document (et tout document mentionné ci-après) établit les conditions générales d'utilisation de ce site Internet (wwwretoursurface.fr) ainsi que les conditions générales d'achat de produits par le biais de ce dernier (ci-après les « Conditions »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d'utiliser ce site Internet. En utilisant ce site Internet ou en passant une commande sur ce dernier, vous acceptez d'être lié par ces Conditions et par nos Politiques de Protection des Données. Si vous n'acceptez pas l’ensemble des Conditions, veuillez ne pas utiliser ce site Internet. Les présentes Conditions peuvent faire l'objet de modifications. Il vous incombe de les consulter régulièrement, car les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de l'utilisation de ce site Internet ou de la conclusion du Contrat. Pour toute question concernant les Conditions ou les Politiques de Protection des Données, veuillez nous contacter.
UTILISATION DU SITE RETOURSURFACE.FR |
En utilisant ce site Internet et en passant des commandes sur celui-ci, vous vous engagez à :
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DISPONIBILITÉ DES PRODUITS |
Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité de ces derniers. En ce sens, en cas de difficultés d'approvisionnement ou si les produits ne sont plus en stock, nous nous réservons le droit de vous informer sur la possibilité de commander des produits de remplacement d'une qualité ou d'une valeur identique ou supérieure, cela même après vous avoir adresser la confirmation de commande. Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de remplacement, nous vous rembourserons tout montant éventuellement versé.
Bien que nous mettions toujours tout en œuvre pour répondre au mieux à toutes les commandes, des circonstances exceptionnelles peuvent surgir telles qu’un problème lié à la fabrication ou au stock ou un incident de paiement, et nous obliger à refuser de traiter une commande après vous avoir adressé la Confirmation de commande. Nous nous réservons ce droit à tout moment. Dans cette hypothèse, si le paiement est déjà intervenu, nous vous rembourserons tous les montants versés, y compris les frais de livraison dans les plus brefs délais, selon le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction. Dans tous les cas, ce remboursement n'entraînera aucun frais à votre charge.
Nous ne pourrons être tenus pour responsable, envers vous ou tout autre tiers, du retrait d’un produit de ce site internet, du retrait ou de la modification d’un matériel ou contenu y figurant, ou du non-traitement d’une commande dans les cas visés ci-dessus, après envoi de la Confirmation d’expédition.
LIVRAISON |
Le service de livraison pour les produits proposés sur ce site Internet est disponible en France métropolitaine et DOM-TOM mais aussi en Belgique, au Luxembourg et en Suisse.
Sous réserve des dispositions susmentionnée portant sur la disponibilité des produits, et sauf en cas de circonstances exceptionnelles, nous nous efforcerons de vous livrer le/les produit/s figurant sur la Confirmation d’expédition avant le délai indiqué sur cette même Confirmation d’expédition ou, si aucune date n’est indiquée, dans le délai indicatif donné lors du choix du mode de livraison, et, dans tous les cas, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de Confirmation de commande.
Des retards peuvent néanmoins se produire en cas de circonstances imprévues ou pour des raisons liées au lieu de livraison.
Dès lors que le service «Retrait en magasin » a été mis en œuvre par le magasin pour votre commande, et une fois que celle-ci aura été préparée nous vous contacterons pour vous faire savoir qu’elle peut être récupérée. Vous pouvez venir chercher votre commande en personne (en présentant le numéro de commande et une pièce d’identité) ou une tierce personne pourra vous représenter et venir chercher votre commande à votre place. Dans cette dernière hypothèse, la personne que vous aurez désignée devra présenter le numéro de la commande et une pièce d’identité.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Retour Surface confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Retour Surface se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
TARIFS & MODES DE PAIEMENT |
Les prix affichés sur notre site Internet comprennent la TVA mais excluent les frais de livraison, qui s'ajouteront au montant total à payer. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, aucune modification n'aura d'effet sur les commandes vis-à-vis desquelles une Confirmation d’expédition aura déjà été envoyée.
Après avoir choisi tous les produits que vous souhaitez acheter, ceux-ci seront ajoutés à votre panier. Nous procéderons ensuite au traitement de votre commande et vous serez invité à effectuer le paiement. À cette fin, vous devez suivre les différentes étapes du processus d'achat en indiquant ou en vérifiant les informations requises à chacune d'entre elles. Au cours du processus d'achat, vous avez toujours la possibilité de modifier les données relatives à votre commande avant de procéder au paiement.
En outre, si vous êtes enregistré en tant qu'utilisateur dans notre système, toutes les données relatives aux commandes que vous avez passées chez nous sont disponibles dans la rubrique « Mon compte ». Vous pouvez effectuer le paiement à l'aide des moyens de paiement suivants : Carte Bancaire, Visa, Mastercard, American Express, iDeal, Sofort, Bancontact, PrZelewy, MyBank, EPS, GiroPay ainsi que par le biais de PayPal.
DROIT LÉGAL DE RÉTRACTATION |
Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi, garantie et documentations à l'adresse suivante :
RETOUR SURFACE
6 rue des Bas-Champs
45380 La Chapelle Saint-Mesmin
Tout article retourné jugé par le vendeur incomplet, défectueux, abîmé, endommagé ou ayant été utilisé par l’acheteur, non seulement ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange, mais sera également conservé par le vendeur.
Aucune commande ne pourra être annulée par l’acheteur, une fois la confirmation de commande envoyée et avant la réception de la marchandise.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Retour Surface est tenu au remboursement des sommes versées par le client, à l'exception des frais bancaires et des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
Les articles retournés, dont le prix fait l’objet d’une réduction lors de l’achat, seront remboursés sous la forme d’un avoir uniquement. Cet avoir ne pourra être utilisé que sur le site internet www.retoursurface.fr, en une seule fois et dans un délai de 6 mois à réception du mail confirmant la bonne réception du produit retourné.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation le droit de rétractation ne peut être exercée pour les contrats :
De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, dont l'exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
GARANTIE |
La garantie prend effet à compter de la date de réception du matériel par le client.
Dans tous les cas Retour Surface ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Retour Surface est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil) par mail à: [email protected] (réponse sous 24 heures).
Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du mardi au samedi inclus de 10h à 17h) au numéro de téléphone : 0769532419